Chronique rédigée par Line Wisser

A la Révolution de 1789, quels espoirs !!!

Sous l’ancien régime, la femme n’est pas autorisée à penser, à sourire, à choisir… Celles qui essaient sont des « Précieuses Ridicules ». La Revolution arrive, mais hélas, elle rédige la Déclaration des Droits de l’Homme mais pas de la Femme.

Le Mariage devient un CONTRAT CIVIL

Et en 1792, la Loi établit le divorce par Consentement Mutuel. Beaucoup de femmes demandent le divorce, (voir les archives de ces années). Cette loi est abolie en 1816 avec le retour de la Royauté, elle est rétablie en 1884 mais uniquement pour FAUTE …jusqu’en 1975.

CODE CIVIL 1804 (dit Code Napoléon ) :

La femme est déclarée incapable, mineure juridique soumise à l’autorité de son père puis de son mari. (Pour y échapper, il n’y a que le Couvent…). Les mariages sont arrangés, les femmes sont objets de transactions.

L’adultère est un délit pour les femmes punie jusqu’à 2 ans de prison. Elle doit suivre son mari à son domicile jusqu’en 1975. Elle lui doit obéissance jusqu’en 1938. Elle est soumise au Devoir Conjugal. Le mari doit exercer son autorité avec « fermeté et modération ». La violence conjugale est tolérée et banalisée (c’est « éducatif » …). Le mari peut faire interner facilement sa femme dans un asile de fous.

La Loi interdit la recherche de paternité (les hommes sont déchargés de toute responsabilité à l’égard des enfants naturels, nés hors mariage). Elle ne peut exercer une profession, ou avoir un compte bancaire sans l’autorisation de son mari jusqu’en 1965. Elle ne peut gérer ses biens propres jusqu’en 1965 (le mari a tout pouvoir). Elle perd sa nationalité pour prendre celle de son mari jusqu’en 1927.

Elle ne peut obtenir un passeport sans l’autorisation de son mari jusqu’en 1937. En 1937, elle peut s’inscrire à l’Université sans autorisation de son mari et peut enseigner le latin, le grec et la philosophie (matières trop nobles jusque-là pour être comprises par les femmes…). Elle ne perçoit qu’un Salaire féminin , inférieur à celui des Hommes.

Elle ne peut librement disposer de son salaire jusqu’en 1907. Elle peut ouvrir un livret de Caisse d’Epargne dès 1881 et y déposer de l’argent mais pas le retirer sans l’autorisation de son mari jusqu’en 1910…

L’ordonnance anti-travestissement qui oblige la femme à s’habiller en femme  (interdiction du port de pantalon) ne sera « implicitement abrogée » qu’en 2013.

1848 : Suffrage universel pour les Hommes mais pas pour les Femmes.

La Loi interdit aux Femmes d’être membres d’un club ou d’assister à tout débat public

1882 : L’instruction obligatoire pour les enfants des 2 sexes de 6 à 13 ans (mais travaux d’aiguilles, bonne ménagère…pour les filles)

1909 Création du congé de Maternité sans traitement. Il sera indemnisé en 1970 par la Sécu à 90%.

1940- 1942 : Loi de Vichy : Accès restreint des femmes à l’Emploi Public et les possibilités de divorce sont également restreintes. L’avortement qui était un délit, devient un crime contre la Sureté de l’Etat. Il est puni par la peine de MORT. (Plus de 15000 condamnations sont prononcées jusqu’à la Libération!!)  . C’est aboli en 1945.

1945 La Femme peut enfin VOTER.

Et inscription du Principe d’Egalité des Droits entre les Femmes et les Hommes dans la Constitution. Suppression du Salaire Féminin.

La magistrature s’ouvre aux Femmes.

En 1960,  La Maternité Heureuse , créée en 1956, devient le Planning Familial.

Les mères célibataires peuvent avoir un livret de Famille.

1967 la loi Neuwirth autorise la contraception

(décrets d’application en 1971, remboursée en 1974)

1970 Fin de la puissance Paternelle et de la notion de Chef de Famille , remplacées par l’AUTORITE PARENTALE. Malgré tout, le mari reste le chef sur le plan fiscal et social jusqu’en 1982 (signatures obligatoires de  la déclaration des Revenus par les 2). Mais il faut encore attendre 1985 pour que la femme mariée puisse gérer les biens de la communauté.

De 1971 à 1979 Mouvement de Libération des Femmes MLF revendique la libre disposition du corps des femmes et remet en question la Société Patriarcale.

1971 Manifeste des 343 réclame l’avortement libre et gratuit.

1975 Loi Veil sur l‘IVG (adoptée en 1979) .

1975 Ouverture du 1er foyer d’hébergement pour femmes battues à Clichy.

1980 Loi sur le Viol modifiée suite au procès d’Aix en Provence de 1978 qui marque une prise de conscience.

1992 Loi du 22 Juillet réprime les violences conjugales, création d’un service téléphonique national d’écoute pour venir en aide aux femmes victimes de violence.

1993 L’autorité Parentale devient conjointe quelle que soit la situation maritale des parents.

2000 Principe de Parité inscrit dans la Loi.

2006 L’âge légal du mariage est porté à 18 ans quel que soit le sexe. Il était de 15 ans pour les femmes depuis 1804.

2011 PMA réservée au couple hétérosexuel stérile.

2012 Suppression des termes « Mademoiselle » « nom de jeune fille » nom patronymique » « nom d’épouse » « nom d’époux » des documents administratifs en leur substituant les termes « Madame » « Nom de famille » « Nom d’usage ».

Loi définissant le harcèlement sexuel.

2018 Loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

2019 Collectifs Féministes dénoncent les Féminicides.

Mouvement MeToo

2021 PMA ouverte à toutes les femmes.

Crédits

Le texte est de Line Wisser. Les photos font partie de la collection de Thierry Fouque. La photo d’en-tête montre Marie-Louise Cocagne (assise) à coté de sa soeur Jeanne. Marie-Louise est décédée à 35 ans en mettant au monde son quatrième enfant.